Chaque mois ou chaque trimestre, c’est le même rituel. Vous rassemblez vos factures, vous faites le total, vous vous connectez au site de l’Urssaf et vous recopiez le chiffre dans la bonne case. Rien de compliqué, mais avouons-le, ce n’est pas le moment préféré du mois.
La tierce déclaration vous permet de faire cette démarche directement depuis votre logiciel de facturation, sans changer d’onglet. Voici comment ça marche, ce que vous gardez en main et comment revenir en arrière si vous changez d’avis.
En bref
La tierce déclaration est un service de l’Urssaf qui permet à un micro-entrepreneur de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations depuis un logiciel, après lui avoir donné mandat. Le logiciel calcule le montant à partir des factures. Le micro-entrepreneur vérifie, envoie la déclaration et ordonne le paiement. Le mandat peut être révoqué à tout moment.
La tierce déclaration est un dispositif prévu par le code de la sécurité sociale et mis en place par l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs. Le principe est simple : vous donnez mandat à un tiers déclarant habilité par l’Urssaf, ici votre logiciel, pour transmettre à l’Urssaf votre déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations.
Pour que ça fonctionne, l’Urssaf ouvre un accès sécurisé aux éditeurs de logiciels. Grâce à lui, le logiciel peut vérifier que votre compte est éligible, enregistrer votre mandat auprès de l’Urssaf, transmettre votre déclaration et lancer le prélèvement de vos cotisations.
Ce n’est pas une obligation. Vous pouvez tout à fait continuer à déclarer sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Et si vous choisissez la tierce déclaration, votre compte Urssaf reste le vôtre, et vous restez responsable de votre déclaration : NeedMe la prépare et la transmet en votre nom, sur votre clic.
Vous autorisez votre logiciel à déclarer pour vous. C’est ce qu’on appelle le mandat, et c’est le logiciel qui en informe l’Urssaf. Il faut pour cela un compte créé et validé sur autoentrepreneur.urssaf.fr : si vous déclarez déjà en ligne, c’est votre cas. Les autres conditions sont détaillées plus bas.
À chaque échéance, le logiciel calcule votre chiffre d’affaires à partir des factures que vous avez saisies. Vous vérifiez les montants, vous les complétez si une facture manque à l’appel, puis vous déclarez (voir la déclaration de chiffre d’affaires dans NeedMe). Et si vous repérez une erreur après coup, pas de panique : vous pouvez toujours corriger votre déclaration sur votre compte Urssaf ou dans l’application AutoEntrepreneur Urssaf, jusqu’à la date limite de l’échéance. Pour le calendrier et les règles de base, voir les règles et échéances de la déclaration de CA.
Une fois la déclaration envoyée, vous ordonnez le paiement de vos cotisations. Le montant est prélevé sur votre compte bancaire par prélèvement SEPA. Là encore, c’est vous qui donnez le feu vert (voir payer vos cotisations Urssaf depuis NeedMe).
| Étape | Sur le site de l’Urssaf | Depuis NeedMe (tierce déclaration) |
|---|---|---|
| Calculer le chiffre d’affaires | Vous additionnez vos factures | NeedMe le calcule à partir des factures saisies |
| Déclarer | Vous saisissez le montant sur autoentrepreneur.urssaf.fr | Vous vérifiez les montants, vous les complétez si besoin, puis vous cliquez pour déclarer |
| Payer les cotisations | Vous validez le paiement sur le site de l’Urssaf | Après la déclaration, vous cliquez sur « Ordonner le paiement » (prélèvement SEPA) |
| Rythme | Mensuel ou trimestriel, selon votre choix | Pareil, votre rythme ne change pas |
| Corriger une erreur | Sur votre compte Urssaf, jusqu’à la date limite | Pareil : sur votre compte Urssaf, jusqu’à la date limite |
| Suivre vos déclarations | Sur votre compte Urssaf | Sur votre compte Urssaf ou dans NeedMe |
| Revenir en arrière | — | Vous mettez fin au mandat quand vous voulez |
En clair, NeedMe prépare et vous décidez. Rien ne part à l’Urssaf sans votre clic, ni la déclaration ni le paiement. Et si vous avez oublié de saisir une facture, c’est le bon moment pour la rattraper, avant que le montant ne parte.
Pour donner mandat de tierce déclaration à un logiciel, trois conditions doivent être réunies :
Bon à savoir : en début d’activité, la première déclaration n’est possible qu’après un délai minimum de 90 jours, que vous déclariez vous-même ou via un logiciel. Un peu de patience, donc, avant d’en profiter.
Pour activer la tierce déclaration, ouvrez le menu « Mon Entreprise » en haut à droite, puis l’onglet « Urssaf ». Cliquez sur « Donner mon mandat », remplissez le formulaire et validez. Si tout est en ordre, votre mandat est enregistré tout de suite.
En cas de refus, vérifiez d’abord les trois conditions ci-dessus. Une fois le mandat en place, chaque échéance se passe en quatre gestes :
Que vous déclariez au mois ou au trimestre, le fonctionnement est le même. Le plus long, c’est de vérifier vos factures. Et ça, c’est plutôt une bonne habitude à garder.
Pour aller plus loin : la déclaration de chiffre d’affaires dans NeedMe et le paiement des cotisations Urssaf.
Oui, à condition que vous lui donniez mandat dans le cadre de la tierce déclaration, un service officiel de l’Urssaf. Avec NeedMe, le logiciel transmet la déclaration, mais c’est vous qui cliquez pour l’envoyer.
Oui. Dans NeedMe, rien n’est transmis sans votre validation. Et même après l’envoi, vous pouvez modifier votre déclaration sur votre compte Urssaf ou dans l’application AutoEntrepreneur Urssaf, jusqu’à la date limite de l’échéance.
Vous pouvez mettre fin au mandat à tout moment depuis les paramètres de votre compte NeedMe. L’Urssaf vous confirme la fin du mandat par e-mail. Vous reprenez alors vos déclarations sur autoentrepreneur.urssaf.fr, comme avant. Pensez à vérifier sur votre compte Urssaf vos moyens de paiement des cotisations. Tout le pas à pas est dans notre fiche sur le mandat de tierce déclaration.
Non, pas entièrement : NeedMe calcule le montant à partir de vos factures, mais l’envoi de la déclaration et le paiement des cotisations se font uniquement sur votre clic.
Oui. Il faut un compte créé et validé sur autoentrepreneur.urssaf.fr avant de pouvoir donner mandat à un logiciel.
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