Vous vendez à des particuliers, ou à des clients situés à l’étranger ? Alors la facturation électronique « classique » ne vous concernera pas pour ces ventes… mais une autre obligation, bien moins connue, arrive en même temps : le e-reporting. Voici ce que cela signifie concrètement pour votre micro-entreprise, et comment vous y préparer sereinement.
En résumé (TL;DR)
• Le e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale des données sur certaines de vos ventes, via une plateforme agréée.
• Il concerne surtout vos ventes aux particuliers (B2C) et vos opérations avec l’étranger.
• Pour les micro-entreprises, il devient obligatoire au 1er septembre 2027, en même temps que l’obligation d’émettre des factures électroniques.
• Rien n’est à faire aujourd’hui côté administration, mais il vaut mieux choisir dès maintenant un outil qui gère tout pour vous, comme NeedMe, où l’e-reporting est déjà actif.
La réforme repose sur deux obligations complémentaires, que l’on confond souvent :
• L’e-invoicing : l’échange de factures électroniques (au format Factur-X, par exemple) entre professionnels (B2B) établis en France. C’est ce dont nous parlons dans notre article sur la réforme de la facturation électronique depuis le 1er septembre 2026.
• Le e-reporting : la transmission à l’administration des données de transaction pour les ventes qui ne passent pas par l’e-invoicing, notamment les ventes aux particuliers et les opérations internationales.
Autrement dit : si une vente ne donne pas lieu à une facture électronique envoyée à un client professionnel français, elle relève en principe du e-reporting.
| Type de vente | Obligation |
|---|---|
| Client professionnel en France (B2B) | E-invoicing (facture électronique via une plateforme agréée) |
| Client particulier en France (B2C) | E-reporting |
| Client particulier ou fournisseur à l’étranger | E-reporting |
Exemple concret : une coiffeuse à domicile, un jardinier ou un artisan qui travaillent surtout pour des particuliers n’enverront pas de facture électronique à ces clients. En revanche, ils devront transmettre les données de ces ventes à l’administration, via leur plateforme.
Pour les micro-entreprises, le calendrier est le suivant :
• 1er septembre 2026 : obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques (déjà en vigueur).
• 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques et de réaliser le e-reporting.
Vous avez donc encore un peu de temps pour vous organiser.
Il ne s’agit pas d’envoyer vos factures une par une à l’administration. Ce sont des données de transaction (date, montant, catégorie d’opération, etc.) qui sont transmises, le plus souvent de manière automatique, par la plateforme que vous utilisez. Le détail exact des données et la fréquence d’envoi dépendent des règles techniques de l’administration et de votre plateforme : c’est précisément ce qu’un bon outil doit gérer à votre place.
Oui, en principe. La franchise en base vous dispense de facturer la TVA, mais elle ne vous sort pas de la réforme : les micro-entrepreneurs en franchise sont concernés par le même calendrier (réception en 2026, émission et e-reporting en 2027). Seul le contenu de vos factures change, avec notamment la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les textes prévoient des amendes en cas de manquement : par exemple, jusqu’à 500 € par transmission de e-reporting manquante, dans la limite de 15 000 € par an. L’objectif n’est pas de faire peur, mais de bien montrer qu’il vaut mieux automatiser ces transmissions plutôt que de les gérer à la main.
NeedMe gère l’e-invoicing et l’e-reporting pour vous, de façon automatique. Grâce à notre partenariat avec SUPERPDP, plateforme agréée, vous n’avez aucune démarche technique à effectuer, et tout est sans aucun coût caché.
Votre client est… | Ce que fait NeedMe |
|---|---|
Une entreprise | La facture est émise au format électronique (e-invoicing) |
Un particulier | Les données de la vente sont transmises à l’administration (e-reporting) |
Vous n’avez donc pas à vous demander quelle obligation s’applique : un seul choix à la création de la facture suffit. Et c’est disponible dès aujourd’hui, sans attendre septembre 2027.
Tout est inclus dans notre offre unique : 7 € HT/mois ou 67 € HT/an, avec 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire. Facturation, trésorerie, comptabilité URSSAF, CRM : un seul outil.
C’est quoi le e-reporting en micro-entreprise ?
C’est la transmission à l’administration fiscale de données sur vos ventes qui ne font pas l’objet d’une facture électronique entre professionnels, principalement les ventes aux particuliers et les opérations avec l’étranger.
Dois-je faire du e-reporting si je ne vends qu’à des particuliers ?
Oui, en principe : vos ventes aux particuliers sont justement le cœur du e-reporting. Vous n’aurez pas de facture électronique à envoyer pour ces clients, mais vos données de vente devront être transmises à partir de septembre 2027.
Le e-reporting est-il obligatoire dès maintenant ?
Non. Pour les micro-entreprises, il s’applique à partir du 1er septembre 2027. Seule l’obligation de réception des factures électroniques est en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Dois-je transmettre moi-même mes données à l’administration ?
En pratique, la transmission passe par une plateforme agréée ou un logiciel connecté à celle-ci. L’idée est de ne pas avoir à le faire manuellement.
Comment NeedMe gère-t-il l’e-reporting ?
Une fois la facturation électronique activée dans NeedMe, l’e-reporting est actif automatiquement. À chaque facture, vous indiquez si votre client est un particulier ou une entreprise : pour une entreprise, la facture est émise en e-invoicing ; pour un particulier, les données sont transmises en e-reporting, via SUPERPDP.
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