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Comment créer sa micro entreprise ?

Vous voulez rejoindre le cercle pas du tout fermé des micro entrepreneurs, et vous vous demandez comment faire ? Combien ça coûte ? Combien de temps ça prend ?  Nous allons tenter d’y répondre dans cet article.

Qu’est-ce qu’une micro entreprise ?

La micro entreprise n’est pas une forme juridique d’entreprise. C’est une entreprise individuelle qui possède un régime social et fiscal spécifique bien plus simple que celui des entreprises classiques.

Quelle est la différence entre une micro entreprise et une auto entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Pinel à fusionné les termes Micro Entreprise et Auto Entrepreneur. Il n’y a donc maintenant aucune différence entre la micro entreprise et l’auto entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut, celui de la micro entreprise. Malgré cela, le terme Auto entrepreneur reste encore beaucoup employé.

Quelles sont les conditions du régime de la micro entreprise ?

Toute personne majeure peut devenir micro entrepreneur, que ce soit en tant qu’activité principale ou en tant qu’activité complémentaire. Il est donc possible, sous certaines conditions, de cumuler plusieurs statuts :

  • Micro Entreprise et Salarié
  • Micro Entreprise et Fonctionnaire,
  • Micro Entreprise et Étudiants
  • Micro Entreprise et Demandeur d’emploi

En Micro entreprise, vous devrez surveiller chaque année le montant de différents plafonds à ne pas dépasser. Ces limites sont détaillées dans notre article sur Les Limites et plafonds en Micro Entreprise

Quelles sont les charges en micro-entreprise ?

En étant micro entrepreneur vous devrez payer des cotisations sociales. Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires et dépendent de votre type d’activité.

  • 22% de votre chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de service et les professions libérales.

  • 12,8% de votre chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de ventes de marchandises, de fourniture d’hébergement et restauration.

Nous avons rédigé un article qui vous explique comment déclarer son chiffre d’affaires en micro entreprise. N’hésitez pas à en prendre connaissance.

Un simulateur de cotisations sociales est également à votre disposition et vous permet d’estimer le montant de vos cotisations sociales et fiscales à partir des spécificités du statut de micro entrepreneur.

     💡 Astuce : Si vous avez décidé d’utiliser NeedMe pour gérer votre micro entreprise, la déclaration de votre CA et le paiement de vos cotisations sociales peuvent se faire directement depuis la plateforme.

En plus des charges sociales, vos revenus seront imposés à l’impôt sur le revenu que vous pourrez régler de deux manières différentes :

  • Avec le versement libératoire qui est proposé sous certaines conditions et qui vous permet de payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales .
  • Ou bien avec le prélèvement à la source qui consiste comme pour les salariés à prélever un montant chaque mois ou trimestre suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Enfin, vous devrez vous acquitter chaque année de la cotisation foncière des entreprises ( CFE ). Son montant dépend de la commune dans laquelle est domiciliée votre entreprise, de votre chiffre d’affaires et de la superficie de vos locaux. Nous avons consacré un article sur notre blog à ce sujet.
La cotisation foncière des entreprises pour les auto entrepreneurs.

Comment créer sa micro entreprise ?

Étape 1 : Déclarer votre micro entreprise

En premier lieu, vous devez vous créer un compte sur le site officiel de l’URSSAF lié au statut de Micro Entreprise, pour cela, rendez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Une fois votre compte créé, vous devrez vous connecter pour accéder au formulaire de création d’activité.
En fonction de votre type d’activité, vous serez également invité à procéder à votre enregistrement sur un site différent :

Le formulaire du site de l’URSSAF est composé de 7 étapes :

1. Votre Projet d’auto entreprise

C’est ici que vous allez déterminer par exemple si votre micro entreprise sera votre activité principale ou s’il s’agira d’une activité complémentaire. C’est également à cette étape que vous allez déterminer votre domaine et votre type d’activité.

2. Vos informations personnelles

Pour cette deuxième étape, vous devrez renseigner vos informations personnelles comme votre nom, prénom, adresse…. Et indiquer la date de début de votre nouvelle activité.

3. Vos volets social et fiscal

Dans cette partie vous devrez définir la périodicité de déclaration de votre CA. Vous aurez le choix entre la déclaration et le paiement de vos cotisations tous les mois, ou tous les trimestres.  Puis vous devrez choisir si vous souhaitez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les revenus que vous allez générer avec votre activité de micro entrepreneur.

4. Finalisation de votre déclaration

5. Récapitulatif de votre déclaration

6. Liste des pièces jointes

Dans cette 6e étape, vous devrez transmettre par voie dématérialisée l’ensemble de vos justificatifs selon votre situation :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie de vos diplômes ( pour les professions réglementées ).
    Si vous n’avez pas de diplôme, vous pourrez fournir un justificatif d’expérience de 3 ans en tant qu’employé à exercer ce métier.
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ( pour les Activités artisanales et commerciales )
  • Votre numéro de sécurité sociale

7. Validation de ma déclaration.

C’est la dernière étape de l’inscription. Vous n’aurez plus qu’a valider le formulaire pour démarrer l’aventure.

Étape 2 : Réception des documents de confirmation d’inscription

8 à 15 jours après la déclaration de votre activité, vous allez recevoir un courrier de L’INSEE qui vous communiquera alors votre numéro SIRET. Vous pourrez alors commencer à facturer vos clients.

     💡   Pour éditer vos devis et factures, vous pouvez utiliser NeedMe qui est l’outil de gestion préféré des micro entrepreneurs. 😊

Environ 15 jours après votre déclaration, vous recevrez votre notification d’affiliation à la Sécurité sociale.

Enfin, 4 à 6 semaines après la déclaration de votre début d’activité, vous recevrez un mail de la part de l’URSSAF vous confirmant que votre affiliation à bien été finalisée.

Vous devrez attendre 90 jours au minimum pour effectuer votre première déclaration de CA. Il faudra lors communiquer votre chiffre d’affaires de vos 3 premiers mois et payer la cotisation correspondante.

Combien coûte la création d’une micro entreprise ?

La création de votre micro entreprise ne coûte rien si vous réalisez les démarches par vous-même. Aucune des étapes mentionnées au-dessus n’est payante. Toutefois, il existe une multitude de sites ou de services qui vous propose un accompagnement payant pour vous décharger de cette tâche administrative.

Existe-t-il des aides pour créer sa micro entreprise ?

L'ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ( ACRE ) consiste en une exonération partielle de charges sociales.

Sont éligibles à l’exonération :

Les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes :

  • demandeur d’emploi indemnisé ;
  • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
  • bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
  • personne entre 18 ans et moins de 26 ans ;
  • personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ;
  • personne de moins de 30 ans non indemnisée, car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage ;
  • personne salariée ou une personne licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
  • personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise, sous certaines conditions ;
  • personne physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • personne bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social ;
  • les médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié ;
  • les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants (hors autoentrepreneurs) qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours.

Vous devez adresser votre demande à l’URSSAF au moment de la déclaration de votre micro entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivant l’inscription.
Voici la procédure pour faire votre demande : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html

L’exonération ne dure que 12 mois maximum (trimestre civil en cours et 3 trimestres suivants) et le montant de la réduction de charges sociales est de – 50 %.

Voici les taux de cotisations applicables aux micro entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE en 2021 :

Nature de l’activité

Taux de cotisations ACRE

Négoce (achats/reventes de marchandises) et activités assimilées

6,40 %

Prestations de services artisanales, commerciales ou libérales

11%

Prestations de services relevant de la CIPAV

11,10%

L’ARCE ou L’ARE

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de l’ARCE ou du maintien de l’ARE.
Le maintien de l’ARE permet de continuer à percevoir vos allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus.

L’ARCE quant à lui vous permet de percevoir une partie de votre solde ARE sous la forme de deux versements en capital.

Attention, pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACRE dont on parle plus haut et ne pas choisir le maintien de l’ARE. En optant pour L’ARCE, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Pour obtenir l’une de ses aides, vous devez vous rapprocher de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. Il faudra remettre à Pôle emploi, un justificatif attestant de l’obtention de l’ACRE

La Prime d’activité

Dans certaines conditions, un micro entrepreneur peut cumuler les revenus de sa micro entreprise avec la prime d’activité versée par la caisse d’allocations familiales ( CAF ). Si vous êtes concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller CAF pour faire le point sur votre situation.

     📄   Aide bonus : NeedMe est un formidable outil qui vous aide dans votre quotidien de micro entrepreneur. Il vous envoie des alertes pour vous rappeler par exemple de faire votre déclaration de CA auprès de l’URSSAF, il vous fait gagner un temps précieux dans l’édition de vos devis et factures et vous permet de générer automatiquement votre livre des recettes obligatoire en micro entreprise. Ces nombreuses fonctionnalités vous font gagner beaucoup de temps sur la partie administrative de votre activité. 

Source Principale de cet article : autoentrepreneur.urssaf.fr