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Cumuler Micro Entreprise et CDI : Est-ce possible ?

L’entrepreneuriat attire de plus en plus de travailleurs indépendants, mais se lancer à 100% dans l’aventure n’est pas forcément chose facile. C’est d’ailleurs pour cela que beaucoup choisissent de ne pas être à 100% en freelance. Aujourd’hui il est tout à fait possible d’avoir un job en tant que salarié, tout en ayant une autre activité. Dans cet article, on vous dit tout sur la possibilité de vous lancer en tant qu’auto entrepreneur tout en conservant votre CDI.

CDI et Micro entreprise : Est-ce possible ?

Cumuler deux activités est tout à fait possible. Selon le Code du travail, le cumul d’un CDI et d’une activité de micro entrepreneur (auto entreprise) n’est pas interdit. Vous avez donc le droit d’effectuer des missions en dehors des heures de travail imposées par votre contrat de travail.

Toutefois, il faudra vous assurer de quelques prérequis :

  • Votre contrat de travail ne doit pas contenir une clause d’exclusivité.
  • Votre activité de micro entrepreneur ne doit pas faire concurrence à votre employeur.
  • Si vous êtes dans la fonction publique à temps plein, vous devez obtenir l’accord de votre hiérarchie. (Le cumul des deux statuts est possible seulement pour certaines activités, et pour une durée maximale de 3 ans). Par contre, si vous êtes dans la fonction publique à temps partiel, vous devez juste informer votre hiérarchie.

Il faut savoir que tout salarié est soumis à un devoir de loyauté envers son employeur. Ce devoir implique de ne pas travailler en freelance pendant vos heures de travail salarié. Il est également interdit d’utiliser le matériel de votre activité salarié pour votre activité d’auto entrepreneur.
Enfin, sachez que vous ne pouvez pas effectuer de missions d’auto entrepreneur pour votre employeur. Le droit du travail n’autorise pas les entreprises à utiliser leurs salariés comme prestataires.

Quelles activités interdisent le cumul auto-entrepreneur et salarié ?

Même si la plupart des activités permettent le cumul auto entrepreneur et salarié, il existe quelques exceptions. Les professions suivantes ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto entrepreneur :

  • Certains métiers de santé (infirmier, médecin, vétérinaire, sage-femme…)
  • Les professions judiciaires et juridiques (notaire, greffier, avocat, huissier…)
  • Les experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Les métiers agricoles
  • Les métiers de l’assurance
  • La perception de revenus issus d’un fonds de placement immobilier.

Si vous voulez exercer l’une de ces activités, vous devrez donc choisir une autre forme d’entreprise.

Il existe d’autres activités réglementées qui peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneur mais qui requièrent d’attester d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle (ex. : mécanicien, électricien, plombier…)

Sécurité sociale : double cotisation

Un salarié tout comme un auto entrepreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale, la CPAM. Cependant, les organismes internes à la CPAM diffèrent selon si les cotisations sociales sont versées au titre d’une activité salariale ou au titre d’une activité d’auto entrepreneur avec la sécurité sociale des indépendants (SSI).

En conséquence, si vous cumulez votre activité CDI et votre activité d’auto entrepreneur, vous devrez payer une double cotisation.

En tant que polyactif, vos frais de santé restent pris en charge par le régime dont vous dépendiez au moment où vous avez commencé votre deuxième activité. Vous avez néanmoins la possibilité de demander un changement du régime compétent, si vous estimez que cela est plus avantageux pour vous.

Et pour la retraite ?

Le calcul de votre future retraite sera calculé en tenant compte de votre double activité. Vous bénéficierez ainsi d’une meilleure retraite (Vivement la retraite 😋 ). Bien-sûr, il est impossible de capitaliser plus de 4 trimestres par an, mais la base de calcul sera améliorée et aura un impact positif sur votre pension retraite.

Est-ce possible de cumuler Micro entreprise et indemnités chômage ?

Il est tout à fait possible de cumuler des indemnités chômage avec votre activité d’auto entrepreneur.
Le chiffre d’affaires que vous ferez avec votre micro entreprise sera pris en compte pour le calcul de vos indemnités. Pour faire simple, plus vous gagnez d’argent avec votre micro entreprise, moins le montant de vos indemnités sera élevé.

Comment déclarer vos revenus ?

Comme vous allez cumuler deux types de revenus avec votre activité d’auto entrepreneur et votre activité salariale, vous devrez les déclarer dans leur totalité. Il vous faudra effectuer deux déclarations séparées.

 

Déclarer les revenus de votre micro entreprise :
Les revenus issus de votre activité non salariée doivent être mentionnés dans la déclaration N°2042-C-PRO. Ils seront imposés dans deux catégories différentes (BIC ou BNC) selon votre type d’activité.

     💡   Info : Si vous avez opté pour le versement libératoire, vos revenus d’auto-entrepreneur ne seront pas imposés une seconde fois, mais seront pris en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence et dans le calcul de votre taux d’imposition appliqué aux autres ressources de votre foyer.
N’hésitez pas à consulter notre article sur le versement libératoire en micro entreprise.

Déclarer les revenus de votre activité salariée :

Les revenus issus de votre activité salariée doivent être indiqués sur votre déclaration N°2042. Ils sont déclarés par votre employeur et apparaissent dans la catégorie Traitements et Salaires de votre feuille d’impôt. Il vous faudra simplement vérifier et corriger les montants si nécessaire.

Source Principale de cet article : economie.gouv.fr