En tant que micro-entrepreneur, la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie des taxes dont vous êtes redevable chaque année. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la CFE, comment elle est calculée, quand et comment la payer, ainsi que les cas d’exonération possibles.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local redevable par toutes les entreprises exerçant une activité non salariée. Elle est collectée par le service des impôts des entreprises (SIE) de votre région. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à cette taxe dès votre deuxième année d’activité, sauf en cas d’exonération spécifique.
Le montant de la CFE dépend de plusieurs critères :
Le calcul de la CFE varie selon votre situation professionnelle :
| Chiffre d’affaires réalisé en N-2 | Base minimale (CFE minimum due) |
|---|---|
| Entre 0 € et 10 000 € | Entre 227 € et 542 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 227 € et 1 083 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 227 € et 2 276 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 227 € et 3 794 € |
| À partir de 250 001 € | Entre 227 € et 5 419 € |
💡 Info : Même si vous travaillez depuis chez vous ou chez vos clients, le SIE vous demandera d’indiquer une surface utilisée chez vous pour exercer votre activité. Vous pouvez indiquer une surface minimale, soit 1 m².
La première année de votre activité, vous êtes exonéré de cette taxe. Cette exonération s’applique à partir de l’année où vous réalisez votre premier chiffre d’affaires encaissé. Par exemple :
💡 Info importante : Pour bénéficier de cette exonération, il est impératif de renvoyer le formulaire de déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de création de votre activité.
Votre avis d’imposition CFE n’est pas envoyé par courrier postal. Il sera disponible directement sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Voici les étapes pour consulter votre avis :
💡 Astuce NeedMe : Une notification vous sera envoyée chaque année via NeedMe pour vous avertir que la date limite approche.
Vous devez régler votre CFE au plus tard le 15 décembre chaque année. Plusieurs modes de paiement sont possibles :
💡 Astuce NeedMe : Avec NeedMe, suivez vos échéances fiscales grâce à des rappels automatiques qui simplifient vos démarches.
Certaines activités ou situations permettent une exonération totale ou partielle de la CFE. Les critères dépendent :
Pour connaître les conditions spécifiques, consultez le site officiel du Service Public.
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Source Principale de cet article : service-public.fr
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