La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les Micro-Entrepreneurs

En tant que micro-entrepreneur, la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie des taxes dont vous êtes redevable chaque année. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la CFE, comment elle est calculée, quand et comment la payer, ainsi que les cas d’exonération possibles.

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local redevable par toutes les entreprises exerçant une activité non salariée. Elle est collectée par le service des impôts des entreprises (SIE) de votre région. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à cette taxe dès votre deuxième année d’activité, sauf en cas d’exonération spécifique.

Le montant de la CFE dépend de plusieurs critères :

  1. La base d’imposition (valeur locative ou base minimale).
  2. Le taux d’imposition fixé par votre commune.

Comment est calculée la CFE ?

Le calcul de la CFE varie selon votre situation professionnelle :

  1. Si vous avez un local professionnel : La base d’imposition correspond à la valeur locative du bien utilisé pour votre activité. Le calcul est effectué ainsi : Taux d’imposition x Base d’imposition sur la valeur locative.
  2. Si vous travaillez depuis votre domicile ou sans local dédié : Le SIE utilise une base minimale en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé en N-2. Voici le barème indicatif 2025 (selon les communes) :
Chiffre d’affaires réalisé en N-2Base minimale (CFE minimum due)
Entre 0 € et 10 000 €Entre 227 € et 542 €
Entre 10 001 € et 32 600 €Entre 227 € et 1 083 €
Entre 32 601 € et 100 000 €Entre 227 € et 2 276 €
Entre 100 001 € et 250 000 €Entre 227 € et 3 794 €
À partir de 250 001 €Entre 227 € et 5 419 €

💡 Info : Même si vous travaillez depuis chez vous ou chez vos clients, le SIE vous demandera d’indiquer une surface utilisée chez vous pour exercer votre activité. Vous pouvez indiquer une surface minimale, soit 1 m².

Exonération de la CFE la première année

La première année de votre activité, vous êtes exonéré de cette taxe. Cette exonération s’applique à partir de l’année où vous réalisez votre premier chiffre d’affaires encaissé. Par exemple :

  • Si vous créez votre micro-entreprise en décembre 2024 et encaissez votre première facture en janvier 2025, vous serez exonéré de la CFE pour les années 2024 et 2025.

💡 Info importante : Pour bénéficier de cette exonération, il est impératif de renvoyer le formulaire de déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de création de votre activité.

Comment consulter votre avis d’imposition ?

Votre avis d’imposition CFE n’est pas envoyé par courrier postal. Il sera disponible directement sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Voici les étapes pour consulter votre avis :

  1. Créez ou connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts avec votre numéro SIRET.
  2. Accédez à la rubrique « Mes Services », puis « Consulter », puis « Avis CFE ».

💡 Astuce NeedMe : Une notification vous sera envoyée chaque année via NeedMe pour vous avertir que la date limite approche.

Quand et comment payer votre CFE ?

Vous devez régler votre CFE au plus tard le 15 décembre chaque année. Plusieurs modes de paiement sont possibles :

  1. Paiement en ligne via le bouton « Payer » visible sur votre avis.
  2. Prélèvement automatique à l’échéance.
  3. Mensualisation (si vous souhaitez étaler vos paiements).

💡 Astuce NeedMe : Avec NeedMe, suivez vos échéances fiscales grâce à des rappels automatiques qui simplifient vos démarches.

Cas d’exonération ou réduction de la CFE

Certaines activités ou situations permettent une exonération totale ou partielle de la CFE. Les critères dépendent :

  • Du type d’activité exercée.
  • Du lieu d’exercice.
  • Du chiffre d’affaires réalisé.

Pour connaître les conditions spécifiques, consultez le site officiel du Service Public.

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Source Principale de cet article : service-public.fr

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