Vous êtes déclaré comme organisme de services à la personne (SAP) ? Un détail est souvent oublié : le logo officiel des services à la personne doit figurer sur vos devis, vos factures et votre publicité. Voici qui est concerné, où l’afficher, comment l’obtenir gratuitement, et comment l’ajouter automatiquement à vos documents.
En bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Est-il obligatoire ? | Oui, pour tous les organismes de SAP |
| Sur quels supports ? | Devis, factures, publicité, notamment |
| Où l’obtenir ? | Extranet Nova |
| Combien coûte-t-il ? | Gratuit |
| Peut-on le modifier ? | Non, c’est le logo officiel du secteur |
Oui. Selon Service Public Entreprendre, tous les organismes de services à la personne (OSP) doivent posséder le logo, et l’organisme doit le mettre sur tous ses supports commerciaux : devis, facture et publicité notamment.
Ce logotype identifie le secteur des services à la personne. Pour vos clients, c’est un repère : il signale qu’ils s’adressent à un organisme du secteur, dont les prestations peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux.
L’obligation vise les organismes de services à la personne, y compris les micro-entrepreneurs qui exercent l’une des 26 activités reconnues et qui se sont déclarés. La déclaration est facultative mais recommandée : c’est elle qui permet à l’organisme de bénéficier d’avantages fiscaux et d’en faire bénéficier ses clients.
Les cinq premières activités de la liste nécessitent en plus un agrément, selon le mode d’intervention (prestataire ou mandataire).
Sur tous vos supports commerciaux. Concrètement :
Le logo se télécharge gratuitement depuis le compte Nova de l’organisme, l’extranet des organismes déclarés et agréés de services à la personne. C’est le même espace que celui qui sert à la déclaration et au suivi de votre activité de services à la personne.
N’utilisez pas un logo trouvé sur un moteur de recherche ou redessiné : seul le fichier officiel garantit un rendu conforme.
Pour faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, un organisme de SAP doit en principe se consacrer exclusivement aux services à la personne : c’est la condition d’activité exclusive. Depuis le 1er janvier 2025, une entreprise soumise au régime micro-BIC ou micro-BNC peut en être dispensée, à trois conditions :
Dans ce cas, le logo et la mention SAP ne doivent figurer que sur les documents qui concernent vos prestations de services à la personne. D’où l’intérêt de pouvoir choisir, document par document, ceux qui portent le logo.
Dans NeedMe, le logo officiel des services à la personne est intégré au logiciel : vous n’avez aucun fichier à importer.
Le pas-à-pas complet est dans notre guide : comment afficher le logo officiel Services à la personne sur vos devis et factures. Et en fin d’année, NeedMe génère vos attestations fiscales SAP à partir des mêmes factures.
Oui. Tous les organismes de services à la personne doivent posséder le logo et le faire figurer sur tous leurs supports commerciaux, notamment leurs devis, leurs factures et leur publicité.
Le logo se télécharge gratuitement depuis le compte Nova de l’organisme, l’extranet des organismes déclarés et agréés de services à la personne.
Oui, s’il exerce une activité de services à la personne en tant qu’organisme déclaré. Le statut de micro-entrepreneur ne change rien à l’obligation d’afficher le logo sur ses devis, factures et publicités.
Sur toutes les factures qui concernent des prestations de services à la personne. Si vous exercez aussi une activité accessoire, par exemple dans le cadre de la dispense de condition d’activité exclusive ouverte aux micro-entrepreneurs depuis 2025, le logo n’a pas sa place sur les factures de cette autre activité.
Avec un logiciel de facturation qui l’intègre. Dans NeedMe, il suffit d’indiquer une fois que vous faites des prestations de service à la personne et de saisir votre numéro NOVA : le logo et la mention sont ensuite imprimés sur les devis et factures marqués SAP, et automatiquement sur les factures envoyées en avance immédiate.
Essayez gratuitement pendant 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. L’idéal pour vérifier que notre solution répond parfaitement à vos attentes. Ne perdez plus de temps avec des outils compliqués. Essayez NeedMe dès maintenant et constatez la différence !
