L’URSSAF propose un nouveau service gratuit pour les prestataires de service à la personne. Disponible depuis le mois de juin, NeedMe, votre outil préféré, a d’ores et déjà développé et intégré ce nouveau service. Vous pouvez paramétrer ce service sur la page ‘Mon Entreprise’ depuis l’onglet URSSAF.
L’avance immédiate de crédit d’impôt est un service destiné aux prestataires de service à la personne. Si c’est votre cas, alors ce nouveau service va permettre à vos clients de déduire de vos factures, le montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.
L’avance immédiate de crédit d’impôt concerne les particuliers employeurs, les professionnels de l’aide à la personne ainsi que les entreprises qui mettent en relation des particuliers employeurs avec les professionnels de l’aide à la personne.
Les utilisateurs de NeedMe qui sont donc en micro entreprise, et qui travaillent pour le compte d’un particulier dans le domaine du service à la personne sont donc concernés par ce nouveau service.
Pour proposer ce service à vos clients, vous devez au préalable faire une demande d’habilitation pour utiliser l’API Tiers de Prestation.
Vous pouvez effectuer cette demande via le formulaire du site api.gouv.fr.
Voici le lien direct pour faire votre demande : https://api.gouv.fr/les-api/api-tiers-de-prestation/demande-acces
Ensuite, pour profiter pleinement de votre habilitation, il vous faut utiliser un logiciel de facturation compatible avec le service d’avance immédiate. Bonne nouvelle, NeedMe est partenaire de l’URSSAF et notre plateforme propose donc cette fonctionnalité. Pour l’activer, il faut renseigner dans vos paramètres d’entreprise votre numéro d’autorisation fraichement obtenu lors de votre confirmation d’habilitation à l’API Tiers de Prestations.
Après la validation de votre habilitation par l’URSSAF et le paramétrage de votre numéro SAP dans les réglages de NeedMe, vous verrez apparaitre une nouvelle entrée dans le menu à gauche : Avance Immédiate. Vous pourrez alors accéder à un tableau de bord exclusif à ce service qui vous montrera en un coup d’œil la liste de vos clients bénéficiaires, vos demandes en cours ainsi que vos factures éligibles à cette avance immédiate de crédit d’impôt.
Vous aurez la possibilité d’enregistrer un nouveau client au service. Il vous faudra alors fournir différentes informations et attendre que votre client valide son compte pour pouvoir effectuer une demande d’avance immédiate.
Pour être éligible, un client doit remplir les conditions suivantes :
Pour vous donner une idée du déroulement de l’inscription d’un client au service d’avance immédiate, voici les grandes étapes de l’inscription :
Vous aurez la possibilité d’effectuer une demande d’avance immédiate pour toutes les factures éligibles d’un client inscrit au service.
Il vous suffira de sélectionner votre client dans la liste des clients bénéficiaires puis de choisir la facture concernée par la demande. Vous indiquerez la date de début et la date de fin pour chacune des prestations de votre facture et votre demande sera alors transmises à l’URSSAF qui notifiera votre client qu’une demande de paiement avec le reste à payer ( déduction faite du crédit d’impôt ) est disponible sur son compte personnel. Votre client valide ce montant et votre compte bancaire sera alors crédité par l’URSSAF dans les 4 jours ouvrés suivant la validation du client.
Voici les grandes étapes d’une demande de paiement dans le cadre du dispositif d’avance immédiate :
📄 Info : Si votre client conteste la demande de paiement transmise, vous recevrez un mail contenant le motif de la contestation ainsi que les informations que votre client juge nécessaire de préciser. Il vous appartient de vous rapprocher de votre client qui devra vous régler la prestation. Le montant de la prestation concernée sera traité dans le cadre du crédit d’impôt classique.
Voilà ! L’avance immédiate n’a plus de secrets pour vous.
Cette nouvelle fonctionnalité gratuite va vous permettre de recevoir vos paiements plus rapidement et vos clients bénéficieront d’un crédit d’impôt immédiat.
Source Principale de cet article : urssaf.fr
